Actualités

« Emprunts toxiques » : quelles voies d’action pour les collectivités publiques ? Jeudi 19 Janvier 2012

Le formalisme des titres de recettes faussement simplifié Mardi 17 Janvier 2012

FACEBOOK : un nouveau mode de preuve (en droit de l’urbanisme) ? Jeudi 15 Septembre 2011

Attention à l’imprécision des offres ! Vendredi 26 Août 2011

Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : enfin le décret d'application! Vendredi 26 Août 2011

Un PADD suffisamment avancé permet d’opposer valablement un sursis à statuer Jeudi 04 Août 2011

Permis modificatif de régularisation pendant une instance : deux formalités valent mieux qu’une Jeudi 04 Août 2011

Aspect extérieur des constructions : La cour administrative d’appel de Lyon tacle le ministère Jeudi 04 Août 2011

Convention d’aménagement et DUP pour la réalisation de la convention : Imperméabilité totale ! Lundi 01 Août 2011

Précisions utiles sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mardi 19 Juillet 2011

Fiscalité de l’urbanisme M-5 pour les collectivités et M- 8 pour les constructeurs et les aménageurs Jeudi 07 Juillet 2011

Vers une simplification des normes applicables aux collectivités locales ? Mardi 28 Juin 2011

De nouvelles pénalités dans les marchés publics. Jeudi 09 Juin 2011

Négocier ou ne pas négocier, telle doit être la question ! Jeudi 26 Mai 2011

Offres irrégulières du fait d’un dispositif transitoire. Jeudi 26 Mai 2011