L’arrêt de la Cour administrative d’appel Lyon du 9 juin 2011 vient rappeler la nécessité pour les candidats à un marché public de présenter une offre précise et cohérente.
En l’espèce, par un avis d’appel public à la concurrence du 12 octobre 2007, le département du Rhône a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché d’exécution de travaux de couverture et d’étanchéité.
La Société Etanchéité Service a présenté une offre, qui a été rejeté au profit de celle présentée par la SARL Etanchéité, elle a contesté l’analyse faite par le pouvoir adjudicateur devant le Tribunal administratif de Lyon puis devant la Cour administrative d’appel de la même ville.
Elle soutient que son offre était moins onéreuse que celle retenue et le critère prix étant pondéré à 70%, elle aurait du être retenue et considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Le juridiction d’appel, après une analyse technique du dossier, constate que le mémoire technique présenté par la Société Etanchéité Service comportait des incohérences et contradictions, notamment concernant l’épaisseur de couche de gravillons qu’elle s’engageait à épandre.
Dès lors, « son offre ne pouvait être regardée comme conforme aux exigences du marché ; pour ce seul motif, l’offre de la Société Etanchéité Service était irrégulière » au sens de l’article 35 I 1° du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur devait par conséquent la rejeter.
En conclusion, au-delà du prix et des moyens affectés au marché, les candidats veilleront à la cohérence technique de leur offre… et à gommer les scories qui pourraient apparaître. Au risque pour eux de voir leur offre qualifiée d’irrégulière et par conséquent non classée.
CAA Lyon – 9 juin 2011 - N°09LY02544 – Société Etanchéité Service