Le juge des référés du TA de Grenoble, dans une ordonnance du 27 juin 2011 Villemain, a estimé que le pétitionnaire dont le permis était contesté avait apporté la preuve d’un affichage continu sur le terrain pendant deux mois ainsi que du caractère suffisant des mentions de cet affichage par la production de photographies prises pendant le délai précité et publiées sur le réseau social facebook. Comme quoi tenir ses amis informés de la délivrance du permis de construire et de l’état d’avancement du chantier peut s’avérer précieux. Néanmoins en l’absence de confirmation au fond d’une telle décision pour l’instant, mieux vaut encore recourir à un huissier pour éviter toute contestation.
FACEBOOK : un nouveau mode de preuve (en droit de l’urbanisme) ?
Jeudi 15 Septembre 2011