Au service des collectivités territoriales pour la définition et la réalisation de leurs politiques locales d’aménagement et de développement, le cabinet les accompagne dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de leurs documents et décisions d’urbanisme (règles et modes d’utilisation du sol, préemption...). Il intervient également à leur profit, comme à celui d’opérateurs privés, dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier (zone d’aménagement concerté, lotissement...).
En matière de construction et de maîtrise d’ouvrage publique, le cabinet assiste les collectivités dans le montage d’opérations immobilières (rédaction de baux, étude des cadres juridiques possibles, rédaction des contrats, mise en place des cahiers des charges, assistance « pré-contentieux »…).
Aménagement, urbanisme et construction
Actualités
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> Permis modificatif de régularisation pendant une instance : deux formalités valent mieux qu’une
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> Convention d’aménagement et DUP pour la réalisation de la convention : Imperméabilité totale !
> Fiscalité de l’urbanisme M-5 pour les collectivités et M- 8 pour les constructeurs et les aménageurs
> Règlement d’un plan local d’urbanisme, ou quand le Conseil d’Etat donne une leçon de rédaction !
> La modification du PLU doit toujours procéder de l’enquête publique !
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> Rappel opportun en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels.
> L’entrées des villes et le droit : une relation qui s’intensifie !
> Délai de retrait du permis de construire, délai de recours et déféré préfectoral : un étonnant ménage à trois !
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> Permis de construire : la consultation préalable d’ERDF est facultative.
> Urgence à suspendre un permis de construire… ou pas !
> Projet urbain partenarial : précisions utiles sur la notion d’équipements publics.
> Intercommunalité et PLU : une vie conjugale complexe !
> La communicabilité limitée des documents relatifs à l’élaboration d’un PLU.
> Petit rappel en matière d’immeuble menaçant ruine.
> Révision du PLU : les objectifs au cœur de la procédure !
> Infléchissement des conditions d'exercice du droit de préemption ?
> Concessions d’aménagement : vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà
Publications
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