Le cabinet assiste les collectivités locales et leurs partenaires en demande comme en défense pour l’ensemble des contentieux auxquels ils doivent faire face.
Son équipe composée de spécialistes est à même d’intervenir à la fois devant les juridictions administratives, civiles, prud’homales et pénales.
Fort d’une expérience reconnue, le cabinet offre à ses clients une vision tout à la fois stratégique et pragmatique afin d’appréhender au mieux les effets immédiats et à venir des actions contentieuses qu’ils doivent mener, et ce afin de leur permettre d’atteindre
le meilleur niveau de sécurité juridique.
Contentieux
Actualités
> « Emprunts toxiques » : quelles voies d’action pour les collectivités publiques ?
> Attention à la présentation des candidatures et des offres.
> Allotir ou ne pas allotir, telle n’est pas la question !
> Candidats évincés : Tropic vous guette !
> Mémoire de réclamation : attention à la motivation !
> MAPA : les modalités de la négociation doivent être portées à la connaissance des candidats
> Le contentieux entre personnes publiques : des relations simples !
> Le droit des assurances publiques face aux méandres de la dualité juridictionnelle.
> QPC et Conseil d’Etat : les premiers désamours !
> Autorisation de plaider : une procédure strictement encadrée !
> Le juge du référé précontractuel a des pouvoirs limités… même en Corse.
> Double notification en matière de référé précontractuel : une première réponse jurisprudentielle !
> Délais de recours : pas d’harmonisation ni de simplification en perspective !
> Ce qui va sans dire va mieux en le disant…
> QPC et Conseil d’Etat : les premiers amours !
> Délai de retrait du permis de construire, délai de recours et déféré préfectoral : un étonnant ménage à trois !
> Pas de recours après la signature d’un décompte général sans réserve !
> Responsabilité contractuelle, provision, termites et caetera…
> Indemnisation possible malgré l’absence de décompte !
> Double notification en matière de référé précontractuel : de nombreuses questions restent en suspens !
> Association : l’autorisation d’obtenir une libéralité est une décision favorable.
> Modification des compétences : urgence et point de suspension…
> Bureaux d’études et cocontractants publics, à vos gardes !
> Personne publique, assureur, victime : la fin des liaisons dangereuses devant le juge administratif !
> Licenciement disciplinaire : TA de Saint-Denis VS CAA de Bordeaux !
> Délais de stand still et juge administratif : je t’aime, moi non plus !
> Les contours de l’information appropriée se dessinent en matière de MAPA !
> Offre anormalement basse : un contrôle minimum réalisé par le juge du référé précontractuel !
Dossiers
Publications
> Attention à la présentation des candidatures et des offres.
> Allotir ou ne pas allotir, telle n’est pas la question !
> Candidats évincés : Tropic vous guette !
> Mémoire de réclamation : attention à la motivation !
> MAPA : les modalités de la négociation doivent être portées à la connaissance des candidats
> Le contentieux entre personnes publiques : des relations simples !
> Le droit des assurances publiques face aux méandres de la dualité juridictionnelle.
> QPC et Conseil d’Etat : les premiers désamours !
> Autorisation de plaider : une procédure strictement encadrée !
> Le juge du référé précontractuel a des pouvoirs limités… même en Corse.
> Double notification en matière de référé précontractuel : une première réponse jurisprudentielle !
> Délais de recours : pas d’harmonisation ni de simplification en perspective !
> Ce qui va sans dire va mieux en le disant…
> QPC et Conseil d’Etat : les premiers amours !
> Délai de retrait du permis de construire, délai de recours et déféré préfectoral : un étonnant ménage à trois !
> Pas de recours après la signature d’un décompte général sans réserve !
> Responsabilité contractuelle, provision, termites et caetera…
> Indemnisation possible malgré l’absence de décompte !
> Double notification en matière de référé précontractuel : de nombreuses questions restent en suspens !
> Association : l’autorisation d’obtenir une libéralité est une décision favorable.
> Modification des compétences : urgence et point de suspension…
> Bureaux d’études et cocontractants publics, à vos gardes !
> Personne publique, assureur, victime : la fin des liaisons dangereuses devant le juge administratif !
> Licenciement disciplinaire : TA de Saint-Denis VS CAA de Bordeaux !
> Délais de stand still et juge administratif : je t’aime, moi non plus !
> Les contours de l’information appropriée se dessinent en matière de MAPA !
> Offre anormalement basse : un contrôle minimum réalisé par le juge du référé précontractuel !