Le développement constant de l’encadrement juridique a fait des pratiques contractuelles des organisations publiques un secteur à haut risque. Conjuguée à l’expérience acquise, une veille attentive aux évolutions constantes en la matière permet de garantir la sécurité juridique de la commande publique et de ses praticiens.
Le cabinet accompagne les acteurs publics dans l’identification du modèle contractuel approprié, le choix et la gestion de la procédure, la rédaction des actes, l’accompagnement dans l’exécution et les évolutions des contrats.
Au-delà de la sécurisation des procédures, les interventions du cabinet en la matière sont orientées par un souci constant d’optimisation des contrats, montages contractuels et partenariats, au bénéfice des collectivités publiques.
Contrats, marchés publics et ingénierie contractuelle
Actualités
> « Emprunts toxiques » : quelles voies d’action pour les collectivités publiques ?
> Attention à l’imprécision des offres !
> Précisions utiles sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
> Vers une simplification des normes applicables aux collectivités locales ?
> De nouvelles pénalités dans les marchés publics.
> Négocier ou ne pas négocier, telle doit être la question !
> Offres irrégulières du fait d’un dispositif transitoire.
> Révision et imprévision…
> Attention à la présentation des candidatures et des offres.
> Allotir ou ne pas allotir, telle n’est pas la question !
> Candidats évincés : Tropic vous guette !
> Mémoire de réclamation : attention à la motivation !
> Candidature et offre : une question de chronologie…
> Le critère rapidité d’intervention… ou comment mettre en place une préférence locale en toute légalité !
> MAPA : les modalités de la négociation doivent être portées à la connaissance des candidats
> Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : wait and see !
> Marché public de prestations juridiques : chacun à sa place…
> Les groupements solidaires : pour le meilleur, mais pas forcément pour le pire !
> Le droit des assurances publiques face aux méandres de la dualité juridictionnelle.
> L’expression du besoin doit être détaillée !
> Seuil de 4000 euros : il est urgent d’attendre !
> Rappel ministériel en matière de critère géographique.
> Le juge du référé précontractuel a des pouvoirs limités… même en Corse.
> Double notification en matière de référé précontractuel : une première réponse jurisprudentielle !
> Négociation et MAPA : une réponse ministérielle pleine d’ambigüités !
> Allotissement et contrôle de légalité : attention au seuil !
> Du pragmatisme dans l’exigence des niveaux minimum de qualification des candidats.
> Ce qui va sans dire va mieux en le disant…
> Pas de recours après la signature d’un décompte général sans réserve !
> Responsabilité contractuelle, provision, termites et caetera…
> Indemnisation possible malgré l’absence de décompte !
> Double notification en matière de référé précontractuel : de nombreuses questions restent en suspens !
> Bureaux d’études et cocontractants publics, à vos gardes !
> Personne publique, assureur, victime : la fin des liaisons dangereuses devant le juge administratif !
> Délais de stand still et juge administratif : je t’aime, moi non plus !
> Les contours de l’information appropriée se dessinent en matière de MAPA !
> Offre anormalement basse : un contrôle minimum réalisé par le juge du référé précontractuel !
Dossiers
Publications
> Attention à l’imprécision des offres !
> Précisions utiles sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
> Vers une simplification des normes applicables aux collectivités locales ?
> De nouvelles pénalités dans les marchés publics.
> Négocier ou ne pas négocier, telle doit être la question !
> Offres irrégulières du fait d’un dispositif transitoire.
> Révision et imprévision…
> Attention à la présentation des candidatures et des offres.
> Allotir ou ne pas allotir, telle n’est pas la question !
> Candidats évincés : Tropic vous guette !
> Mémoire de réclamation : attention à la motivation !
> Candidature et offre : une question de chronologie…
> Le critère rapidité d’intervention… ou comment mettre en place une préférence locale en toute légalité !
> MAPA : les modalités de la négociation doivent être portées à la connaissance des candidats
> Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : wait and see !
> Marché public de prestations juridiques : chacun à sa place…
> Les groupements solidaires : pour le meilleur, mais pas forcément pour le pire !
> Le droit des assurances publiques face aux méandres de la dualité juridictionnelle.
> L’expression du besoin doit être détaillée !
> Seuil de 4000 euros : il est urgent d’attendre !
> Rappel ministériel en matière de critère géographique.
> Le juge du référé précontractuel a des pouvoirs limités… même en Corse.
> Double notification en matière de référé précontractuel : une première réponse jurisprudentielle !
> Négociation et MAPA : une réponse ministérielle pleine d’ambigüités !
> Allotissement et contrôle de légalité : attention au seuil !
> Du pragmatisme dans l’exigence des niveaux minimum de qualification des candidats.
> Ce qui va sans dire va mieux en le disant…
> Pas de recours après la signature d’un décompte général sans réserve !
> Responsabilité contractuelle, provision, termites et caetera…
> Indemnisation possible malgré l’absence de décompte !
> Double notification en matière de référé précontractuel : de nombreuses questions restent en suspens !
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> Délais de stand still et juge administratif : je t’aime, moi non plus !
> Les contours de l’information appropriée se dessinent en matière de MAPA !
> Offre anormalement basse : un contrôle minimum réalisé par le juge du référé précontractuel !
> Les marchés à procédure adaptée
> La personne responsable du marché
> Contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles
> Les accords-cadres
> Initiative locale : une nomenclature pour les achats récurrents de travaux
> Accords-cadres : des spécificités nationales
> Fournitures et services : comment utiliser la nomenclature ?
> La réforme ne contribue pas à accroître la sécurité juridique
> Marchés publics : plus de contraintes ?
> Achat d’espaces publicitaires et Code des marchés publics
> Contrats avec les associations : les règles juridiques sont (enfin) précisées
> Service public culturel : un service polymorphe
> L'accord-cadre : opportunités utilisation
> Code des marchés publics et contrats d’assurances
> Un (vrai) mandat : le contrat de gestion des prestations d’action sociale
> Les contentieux liés à l’exécution d’un mandat
> Insertion des publics en difficulté : pour une utilisation sécurisée
> La redéfinition des marchés de travaux et la réalisation d'ouvrages publics
> La personne responsable du marché
> Contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles
> Les accords-cadres
> Initiative locale : une nomenclature pour les achats récurrents de travaux
> Accords-cadres : des spécificités nationales
> Fournitures et services : comment utiliser la nomenclature ?
> La réforme ne contribue pas à accroître la sécurité juridique
> Marchés publics : plus de contraintes ?
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> Contrats avec les associations : les règles juridiques sont (enfin) précisées
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> Un (vrai) mandat : le contrat de gestion des prestations d’action sociale
> Les contentieux liés à l’exécution d’un mandat
> Insertion des publics en difficulté : pour une utilisation sécurisée
> La redéfinition des marchés de travaux et la réalisation d'ouvrages publics