Le risque d’engagement de la responsabilité pénale, civile, administrative et financière des élus et agents est une donnée constante de la gestion locale. La délimitation de ces responsabilités nécessite une connaissance précise et actualisée des textes nationaux et communautaires ainsi que de la jurisprudence. Régulièrement sollicité sur ces questions et face à l’exigence de transparence en matière de gestion locale, le cabinet met au service de tous les acteurs publics, son expérience, ses compétences humaines et ses ressources matérielles pour les assister dans la connaissance des dispositifs de contrôle, ainsi que dans la prévention et le traitement des risques.
Contrôles et responsabilités
Actualités
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> Petit rappel en matière d’immeuble menaçant ruine.
> Personne publique, assureur, victime : la fin des liaisons dangereuses devant le juge administratif !
Publications
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