Décentralisation et intercommunalité

Au service des territoires et des institutions publiques depuis sa création, le cabinet a constitué un pôle de compétences dédié à l’accompagnement, à la mise en place et à l’évolution des structures de coopération.
Doté de compétences éprouvées et reconnues en matière de droit de l’intercommunalité, le cabinet intervient sur la définition de statuts de syndicats et communautés d’agglomération, l’étude du schéma de coopération le plus opportun, la définition des compétences des structures de coopération, l’assistance au transfert de compétences… Il est également consulté sur le fonctionnement institutionnel, l’organisation des structures de coopération (répartition des pouvoirs, délégations de pouvoir et signature) et les relations financières des structures de coopération.