Le cabinet apporte son expertise dans la régularisation des relations juridiques et financières des collectivités avec leurs partenaires publics et privés. Il assiste, met en place et assure le suivi des procédures de création des structures juridiques adaptées au projet des collectivités dans des domaines diversifiés (social, culturel, sports, développement économique…) : Sociétés d’économie mixte (SEM), associations… et propose également l’audit du fonctionnement de SEM ou d’associations parapubliques déjà en place.
Régulièrement consulté par les collectivités en audit, diagnostic et conseil sur la conformité des relations financières avec les structures bénéficiant de leurs concours publics, le cabinet offre à ses clients une appréciation des risques et des conditions de leur maîtrise.
Economie mixte, associations et interventions économiques
Actualités
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> Un nouveau dispositif juridique à disposition des élus locaux : les sociétés publiques locales.
> Mise à disposition d’équipements communaux à une association : les règles de transparence et de publicités des comptes s’appliquent !
> Association : l’autorisation d’obtenir une libéralité est une décision favorable.
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> Collectivités territoriales et associations
> Code pratique des sociétés d'économie mixte locale
> Les précautions de début de mandat : les contrôles à effectuer
> Désigner les représentants de la commune dans les sociétés d’économie mixte
> Contrats avec les associations : les règles juridiques sont (enfin) précisées
> Collectivités et associations : le code de bonne conduite
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