La connaissance des droits et obligations du personnel des collectivités territoriales à travers une analyse permanente de l’actualité de la réglementation du travail permet au cabinet d’assister l’employeur public dans les relations qui le lie à ses fonctionnaires et agents non-titulaires. Il conseille les collectivités en matière de statut de la fonction publique territoriale (nomination, titularisation, promotion, mutation…), de rémunération des agents (traitements, primes, retraites, gestion des congés maladie…), de procédures contentieuses (procédures disciplinaires et sanctions). Le cabinet est également consulté en matière d’emploi de personnel non-titulaire (contrats, fins de contrats) et contrats aidés (contrats d’avenir et contrats initiative emploi…).
Fonction publique, agents non-titulaires et droit du travail
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Publications
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