Au sein de la SCP, la gestion des dossiers en conseil, assistance et contentieux répond à une méthodologie rigoureuse guidée par la recherche constante de qualité dans l’adéquation de la réponse au besoin, en terme de sécurité juridique, de délai et d’efficience de la réponse.
Le traitement des dossiers
La pluridisciplinarité des avocats de la SCP alliée à la responsabilisation de chaque avocat sur un pôle de compétence permet une approche globale de chaque problématique tout en garantissant l’expertise technique indispensable.
Chaque dossier est attribué selon des critères tenant à l’expertise technique, à la connaissance de la collectivité et de la problématique spécifique soulevée, ainsi qu’à la disponibilité.
Après avoir estimé collectivement les moyens à apporter dans le cadre du dossier (temps à consacrer, éléments complémentaires à solliciter, expertise à mobiliser), les modalités d’intervention sur un dossier font ainsi l’objet d’un véritable contrat entre la SCP et l’avocat en charge de sa gestion.
Le conseil
Le conseil est conçu comme une aide apportée par la SCP aux décideurs locaux sur le plan de la sécurisation de leurs actes et de la définition des options stratégiques de gestion des problématiques auxquelles ils sont confrontés.
L’approche que nous adoptons repose sur une analyse juridique prenant en considération la notion de responsabilité des acteurs et de risque juridique ainsi que de hiérarchisation du risque. Cette approche a pour objet et pour effet de permettre des arbitrages pragmatiques.
L’assistance
L’assistance est une aide à la mise en place d’actes (modèles, etc.), de contrats, statuts et partenariats publics et privés, comme l’audit et le diagnostic. Elle est traitée dans les meilleures diligences possibles en fonction notamment des délais et de la complexité du dossier.
Le cabinet accompagne les acteurs publics dans l’identification du modèle contractuel approprié, le choix et la gestion de la procédure, la rédaction des actes, l’accompagnement dans l’exécution et les évolutions des contrats.
Au-delà de la sécurisation des procédures, les interventions de la S.C.P. d’Avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon en la matière sont orientées par un souci constant d’optimisation des contrats, montages contractuels et partenariats, au bénéfice des collectivités publiques.
Le contentieux
Le contentieux consiste à assister et/ou à représenter tant en demande qu’en défense, dans tout type de contentieux pour lequel le Cabinet est compétent en première instance, en appel, en cassation le cas échéant, dans le cadre des procédures d’urgence ou de toute autre procédure (référés, etc.).