Par P. Schmidt – Actualité de la Commande et des Contrats Publics – n° 29– Janvier 2004
Domaines de compétence concernés
Contrats, marchés publics et ingénierie contractuelleFonction publique, agents non-titulaires et droit du travail
Un (vrai) mandat : le contrat de gestion des prestations d’action sociale
Fonction publique, agents non-titulaires et droit du travail