CE 17 oct. 2016, Université de Nice-Sophia Antipolis, n° 386400.
Le Conseil d’État vient de donner des précisions importantes relatives à l’impartialité d’un membre de jury de concours.
Le principe d'impartialité est un principe inhérent au principe d'égalité, qui est lui-même un principe général de droit (V. CE, avis, 11 oct. 1990, n° 348653).
Saisi d’un recours relatif au contentieux d’un recrutement d’un maitre de conférence, le Conseil d’État précise sa jurisprudence en matière d’impartialité de jury de concours. Il s’ensuit que si un membre du jury d’un concours a avec l'un des candidats des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, pouvant influer sur son appréciation, « ce membre doit non seulement s'abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais encore concernant l'ensemble des candidats au concours ».
Par ailleurs, « un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l'impartialité requise, doit également s'abstenir de prendre part à toutes les interrogations et délibérations de ce jury en vertu des principes d'unicité du jury et d'égalité des candidats devant celui-ci ».
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