null

Nos compétences

  • Territoires et institutions

    Ce pôle de compétences est animé par Philippe SCHMIDT, avocat associé référent.   VEDESI Association d'Avocats a développé une expertise particulière sur les problématiques d’organisation territoriale, de coopération locale et d’intercommunalité. Nous participons ainsi à la création de structures de coopération puis à leur accompagnement dans leur fonctionnement et leurs évolutions statutaires : adhésion ou intégration de nouvelles communes, délimitation des périmètres de...
  • Démocratie locale

    Ce pôle de compétences est animé par Henri-Pierre VERGNON, avocat associé référent. Sollicité en permanence sur les difficultés rencontrées par les collectivités à l’occasion de leur fonctionnement quotidien et de leur production normative, VEDESI Association d'Avocats a pour habitude de traiter ces questions avec réactivité compte tenu de la nécessité de faciliter la prise de décision et l’activité quotidienne des services. Exemples de dossiers traités Identification et...
  • Gestion patrimoniale et financière

    Ce pôle de compétences est animé par Philippe SCHMIDT, avocat associé référent.  VEDESI Association d'Avocats assiste et conseille les personnes publiques en matière budgétaire, financière et fiscale et notamment :   - Optimisation des choix budgétaires et fiscaux (notamment en matière de contrats : éligibilité au FCTVA et fiscalité des contrats).   - Conseil et assistance en matière de fiscalité des services publics (TVA).   - Conseil et assistance en matière de...
  • Communication publique et droit électoral

    Ce pôle de compétences est animé par Arnaud PELISSIER, avocat associé référent.     Depuis plus de vingt ans, VEDESI Association d'Avocats intervient tout au long des périodes préélectorales et électorales, pour permettre aux collectivités territoriales la communication institutionnelle la plus large possible dans le respect des prescriptions du Code électoral. Elle conseille et assiste les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre de consultations ponctuelles et...
  • Contrats et marchés

    Ce pôle de compétences est animé par Laure THIERRY, avocate associée référente.   VEDESI Association d'Avocats a développé de longue date une forte expérience dans le domaine contractuel que ce soit à travers ses activités de conseil, de contentieux, de formation ou de production d’ouvrages :   - Ingénierie contractuelle et audit : assistance dans l’identification du modèle contractuel approprié (marchés, DSP, contrats domaniaux, contrats de partenariats, …), audit de contrats et...
  • Urbanisme, aménagement, environnement

    Ce pôle de compétences est animé par Louis-Pierre EARD-AMINTHAS, avocat associé référent. VEDESI Association d'Avocats assiste les collectivités en matière d’urbanisme opérationnel pour la définition et la réalisation de leurs politiques locales d’aménagement et de développement, ainsi que dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier.   VEDESI Association d'Avocats les accompagne également en conseil comme en contentieux dans le domaine de l’urbanisme réglementaire, pour...
  • Acteurs publics et responsabilités

    Ce pôle de compétences est animé par Henri-Pierre VERGNON, avocat associé référent.   Les dossiers traités en cette matière sont relatifs à l’ensemble des problématiques liées à la gestion du personnel relevant des trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière et de l’Etat : du recrutement d’agents et de fonctionnaires, à l’entrée au service, aux positions (détachement, disponibilité…) aux droits et obligations (accident de service, avancement, congés cumul d’emplois, droit...
  • Services publics

    Ce pôle de compétences est animé par Arnaud PELISSIER et Caroline ALVAREZ, avocats associés référents.   VEDESI Association d'Avocats a développé une expérience spécifique en matière d’organisation et de gestion des services publics et assiste de manière tout à fait récurrente les personnes publiques dans leur choix, en leur proposant les modalités les plus appropriées au regard des priorités identifiées et des objectifs assignés et en les accompagnant dans la mise en place du mode de...
  • Entreprises publiques locales, satellites et partenariats

    Ce pôle de compétences est animé par Caroline ALVAREZ, avocate associée référente.   Les dossiers traités en cette matière concernent l’ensemble des problématiques liées au fonctionnement et à la vie sociale des institutions : SEM, SPL, Associations …   VEDESI Association d'Avocats accompagne ainsi les collectivités territoriales à l’occasion de leur intervention au capital des entreprises publiques locales de même que dans leur gouvernance ; ainsi, la création d’une société...

Information

  • Philippe Schmidt intervient le 7 novembre aux Rencontres des Villes et Territoires urbains - Pour une nouvelle économie de la ville

    Dans le cadre d'une conférence organisée par le Club Marchés du Groupe Moniteur à 10h45 à la Cité internationale de Lyon, en compagnie de Denis GALLIANO (Directeur de la Commande publique de la Ville de Lyon) et Delphine LAUNAY (Responsable nationale...
  • Evènement

    VEDESI fête ses 10 ans d’installation rue d’Enghien et organisera le 2 décembre 2016 en ses locaux, avec son partenaire historique BST CONSULTANT, des tables rondes thématiques dans l’esprit de nos rencontres d’Avignon de novembre 2014, qui seront...
  • Fonction publique

    Henri-Pierre VERGNON et Sylvie SISINNO animeront le 30 septembre et le 7 octobre 2016 au Cabinet une matinée-débat sur la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des...
  • Remerciements Journée d’actualité à Avignon

    Caroline ALVAREZ, avocate au Barreau de Montpellier, Jimmy MATRAS, avocat au Barreau de Valence, Philippe SCHMIDT, Henri-Pierre VERGNON, Arnaud PELISSIER , Louis-Pierre EARD-AMINTHAS et William TISSOT, avocats au Barreau de Lyon, Laure...
  • 6ème SUMMER SESSION 2016

    Madame, Monsieur,   Nous avons  le plaisir de vous informer de la tenue de la 6ème session d’été à notre cabinet, 28 rue d’Enghien, 69002 LYON.   Cette année, le programme auquel nous vous convions d’assister sera le suivant, modifiable en...
  • Urbanisme

    Maître William TISSOT assurera le jeudi 16 juin à Lyon à destination des marchands de bien une formation d’initiation au droit de l’urbanisme.  
  • Territoires et institutions

    Maître Philippe SCHMIDT accompagne un Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement pour la redéfinition et/ou l’intégration de nouvelles compétences.
  • Urbanisme

    Louis-Pierre EARD-AMINTHAS anime cet automne à destination des opérateurs plusieurs sessions de formations sur les impacts des derniers textes législatifs et règlementaires en matière d’urbanisme.
  • Immobilier

    William TISSOT assiste un Syndicat de copropriétaires lyonnais pour la mise à jour de leurs règlement de copropriété et état descriptif de division.

Voir toutes les informations


 

Actualités juridiques


droit public

Toutes les actualités