Ce pôle de compétences est animé par Louis-Pierre EARD-AMINTHAS, avocat associé référent.
VEDESI Association d'Avocats assiste les collectivités en matière d’urbanisme opérationnel pour la définition et la réalisation de leurs politiques locales d’aménagement et de développement, ainsi que dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier.
VEDESI Association d'Avocats les accompagne également en conseil comme en contentieux dans le domaine de l’urbanisme réglementaire, pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs documents et décisions d’urbanisme (règles et modes d’utilisation du sol, préemption, concessions d’aménagement, etc.).
A également été développée, en complément nécessaire aux deux compétences précédentes, une expertise reconnue en financement de projet (projets urbains partenariaux, taxe d’aménagement, participations ZAC, équipements publics exceptionnels …), ces missions étant conduites en lien avec des consultants financiers spécialisés dans les finances locales.
L’expropriation, là encore en conseil comme en contentieux (administratif et judiciaire), constitue également un domaine d’intervention récurrent pour l’équipe.
En matière d’environnement, VEDESI Association d'Avocats intervient sur les questions liées à la législation relative aux installations classées, à la gestion des déchets, à l’utilisation des ressources naturelles et à la protection des sites.
Exemples de dossiers traités
Audits partiels ou totaux d’autorisations d’urbanisme en lien avec les services instructeurs de la collectivité ou de l’Etat
Assistance et accompagnement dans des procédures d’élaboration ou de modifications de PLU :
Assistance de collectivités dans le cadre de la défense de leur document d’urbanismes adoptés et dans le cadre de recours indemnitaires suite à refus d’autorisation ou sursis à statuer litigieux
Assistance dans le choix de la procédure adéquate pour la mise en œuvre d’opérations d’aménagement
Financement de projet
Expropriation
