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Fonction publique territoriale : arrêt maladie et heures de sortie autorisées


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Actualités juridiques


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  • Droit des étrangers : précision sur l’accès à un logement social

    02/12/22

  • Les jeunes majeurs, auparavant protégés par l’ASE, peuvent invoquer devant le juge des référés le bénéfice d’une prise en charge temporaire.

    18/11/22

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