VEDESI Association d’Avocats a élaboré une méthodologie de réponse adaptée à chaque type de prestation et mise en œuvre par chacun des avocats dans le cadre de notre processus de gestion de la qualité.

I. MÉTHODOLOGIE SPÉCIFIQUE AU CONSEIL

Le conseil est conçu comme une aide aux décideurs en termes d’ingénierie juridique et institutionnelle, leur permettant de sécuriser leurs actes et de définir les options stratégiques de gestion des problématiques auxquelles ils sont confrontés. L’approche que nous adoptons repose sur une analyse juridique prenant en considération les notions de responsabilité des acteurs et de hiérarchisation du risque.  Cette approche permet de concilier pragmatisme et sécurité juridique.

A)     SVP : UN SERVICE AU QUOTIDIEN

Nous nous engageons auprès de nos clients sous convention d’assistance permanente à répondre à toute demande urgente de conseil juridique ou stratégique sur simple appel téléphonique. Notre configuration réactive et la diversité de nos expertises nous permettent d’envisager que dans ce cadre un premier niveau de réponse fiable, juridiquement sécurisé, soit fourni sur le champ. Le cas échéant, ce niveau de réponse sera donné à titre conservatoire afin d’assurer la préservation des intérêts du client.

Outre la réponse formulée et en fonction du degré d’urgence et de complexité de la question soulevée, une orientation de traitement du dossier sera donnée : avis, consultation, étude …

B)     AVIS : UNE ANALYSE JURIDIQUE REACTIVE ET SECURISÉE

Un avis consiste à la suite d’une question orale ou téléphonique ou d’une saisine par courrier électronique, à confirmer ou infirmer de manière écrite une position émise sur un point par le client.

Nous avons par exemple mis en place à ce titre un service particulier pour notre clientèle de personnes publiques de « conseil de sécurité pré-vote » des décisions qui ont été identifiées comme stratégiques en terme financier et/ou politique : il s’agit ainsi d’analyser sur demande les projets d’actes et documents transmis aux membres de l’organe délibérant et de procéder à une analyse formelle afin de s’assurer que les documents respectent bien les objectifs à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme, ainsi qu’à une analyse de fond pour s’assurer de la légalité même de la décision.

C)     CONSULTATION 

Une consultation est une prestation tendant à définir et à exposer de manière détaillée les règles de droit applicables à une situation de fait précisément identifiée, ainsi le cas échéant qu’à déceler les risques d’engagement de responsabilités et déterminer les modalités les plus opportunes de gestion d’une situation. Dans cette optique, chaque consultation présente en forme de conclusion une synthèse des points forts et des points faibles des différentes solutions envisageables, en termes de risques (administratifs, pénaux, civils le cas échéant) pour le client.

VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS propose à ce stade la ou les solution(s) et la ou les action(s) pratique(s) à mettre en œuvre qui lui apparaissent, en fonction de son expérience et compte tenu des enjeux juridiques, politiques et financiers du dossier, les plus appropriées pour préserver les intérêts du client.

D)     ETUDE : UN OUTIL D’AIDE A LA DECISION

Une étude est une analyse approfondie d’une problématique juridique complexe destinée à servir d’outil d’aide à la décision du client. Elle présente des solutions juridiques adaptées et évalue les risques éventuellement encourus par le client. Dès les premiers éléments d’analyse soumis à VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS, nous émettons le cas échéant les suggestions de mise en place de partenariats adaptés en fonction des expertises complémentaires éventuellement requises, notamment en introduisant les opérateurs présentant les expertises nécessaires.

Le délai d’exécution de chaque étude est déterminé en concertation avec le client en fonction notamment de la complexité et du degré de priorité du dossier. Rédigée selon la même méthodologie que décrite pour la consultation, elle s’en distingue par sa complexité et sa longueur. Dans un souci de clarté et d’intelligibilité, les différentes options sont synthétisées sous la forme de tableau avec une signalétique du risque, voire de l’intérêt de la solution préconisée ou envisagée.

II.  METHODOLOGIE SPECIFIQUE A L’ASSISTANCE

A)     ASSISTANCE : UN ACCOMPAGNEMENT GLOBAL DE VOS PROJETS

L’assistance, qui peut aisément s’insérer comme un complément au conseil, est une aide à la mise en place d’actes et de procédures. VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS accompagne notamment ses clients dans l’identification et la faisabilité du modèle contractuel ou institutionnel approprié de coopération avec les acteurs publics et privés, sa mise en place et son suivi. Nous disposons de l’expérience nécessaire pour assister utilement nos clients dans toute réunion que ceux-ci jugeraient utile et leur fournir tout outil indispensable : note de synthèse stratégique, rétro-planning de la procédure ou calendrier des opérations, compte-rendu de réunion, etc.

Notre expérience nous permet de disposer dans de nombreux contextes d’une méthode préétablie de conduite des dossiers ou missions complexes, ce qui ne nous dispense pas naturellement de prendre en compte les spécificités de chaque dossier.

B)     NEGOCIATION : RECHERCHER LE CONSENSUS ET SAUVEGARDER VOS INTERETS

VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS a également développé une expertise particulière dans l’assistance à la négociation. La négociation n’est pas un bras de fer rapide dont on sort gagnant ou perdant. C’est une rencontre, un échange qui mérite mieux qu'une improvisation. Elle nécessite donc une véritable préparation en lien constant avec les objectifs du client, à la mesure des enjeux en présence : politique, économique et financier. Nous proposons donc la définition en commun des objectifs et l’identification des marges de manœuvre disponibles qui en seront le levier, et ce afin d’assurer au final une solution de bénéfice mutuel respectueuse des intérêts de chacun. Cette méthodologie permet de gérer au mieux la relation, de désarmer les comportements agressifs et de prévenir les blocages, dans une optique de gagnant-gagnant.

III.  METHODOLOGIE SPECIFIQUE AU CONTENTIEUX

Le contentieux, qu’il soit en défense ou en demande, nécessite une identification des besoins stratégiques du client propre à chaque affaire au vu des contraintes juridiques (le dossier est-il gagnable ?), économiques, politiques et temporelles (le temps de la justice ne correspond que rarement au temps politique et économique).

Dans un souci de service adapté à chacun de ses clients et à chaque dossier, VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS élabore, de concert avec eux, la stratégie à adopter dans chaque dossier, en fonction de la nature de celui-ci et des objectifs du client. Cette élaboration peut d’ailleurs se faire en amont dès le stade de la prestation de conseil.

Nous étudions également, en pleine concertation avec nos clients, après analyse des chances de succès du dossier, toutes solutions alternatives utiles aux intérêts du client : transaction, retrait ou abrogation de la décision litigieuse, etc.

Dans le cadre des procédures d’urgence (référé-suspension, liberté, expertise, précontractuel, contractuel, etc.), un effort particulier est apporté par VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS en terme d’organisation, afin de permettre dans les délais les plus brefs d’organiser une réunion de travail, sur site ou téléphonique, tout en procédant à la rédaction des écritures dans les délais imposés.

A moins que des délais de procédure impératifs y fassent obstacle, chaque mémoire est envoyé au client sous la forme d’un projet pour observations éventuelles et validation. Copie du mémoire définitif, ainsi que des écritures et pièces adverses sont systématiquement adressées au client pour la bonne tenue de son dossier. En ce sens, chaque écriture contentieuse de VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS est dûment validée par le client avant tout dépôt auprès de la juridiction concernée. De même chaque jeu d’écritures et de pièces déposées est adressé au client afin que ce dernier dispose d’un dossier identique à celui de VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS et à la juridiction.

IV.  AUTRES PRESTATIONS

A)     FORMATIONS

VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS peut assurer des formations pour les élus et agents d’une collectivité ou associer ceux-ci aux actions de formations qu’elle organise sur l’ensemble des thèmes relevant de son champ de compétences. Elle est organisme de formation. Elle peut également en coopération avec des organismes agréés par le CNFEL organiser des sessions de formation, voire de formations personnalisées, orientées sur un projet précis et remplissant une fonction d’aide à la décision.

Nos avocats sont rompus à cet exercice dans la mesure où ils assurent et ont assuré des formations pour les ENACT et les CNFPT, EFE, CAP’COM ou LE MONITEUR, mais également pour des collectivités territoriales et des entreprises dans le cadre de formations intra. La plupart de nos avocats dispensent également des enseignements dans des matières liées au droit public (droit des marchés publics, droit des délégations de service public, droit de l’interventionnisme économique, droit de l’urbanisme, domanialité publique, droit de la communication, droit de l’image etc.), notamment à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon et à l’Université Jean Moulin-Lyon III.

B)     VEILLE JURIDIQUE

Cette veille repose sur plusieurs ressources. Les nombreuses ressources documentaires dont dispose VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS permettent une pertinence et une réactivité appréciées par ses clients. VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS est ainsi abonné notamment aux bases de données en ligne Lexis360, Dalloz et à celles du Moniteur des travaux publics. Le sens des décisions sur lesquelles s’appuie notre production est cependant en outre systématiquement vérifié à la source afin d’éviter l’utilisation des extrapolations incertaines fréquemment constatées dans la littérature juridique.

C)     MATINÉES OU JOURNÉES DEBAT

Sous l’égide d’un associé, VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS assure, au bénéfice de ses clients, des matinées ou des journées d’actualité sur une problématique ou une réforme à venir ou tout juste publiée. Ces événements se déroulent de manière conviviale au sein même des locaux de VEDESI ASSOCIATION D’AVOCATS et intègrent le petit déjeuner et/ou le déjeuner. Par exemple, depuis 2011, VEDESI a assuré plusieurs journées de formation sur la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, la prévention et la gestion des contentieux des autorisations de construire, les concessions d’aménagement, la réforme concernant l’accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique territoriale, ou encore en matière d’actualité du droit de la commande publique.