Dans ces deux affaires, des mères avaient respectivement engagé une action en recherche de paternité et une action en paiement de subsides, en sollicitant une expertise biologique afin d’établir la paternité alléguée.
Les juges d’appel ont rejeté ces demandes, estimant, pour la première, que l’absence totale d’éléments établissant une relation intime durant la période de conception interdisait d’ordonner une mesure intrusive, et, pour la seconde, que les témoignages produits excluaient la possibilité de paternité, rendant inutile une expertise génétique.
La Cour de cassation casse les deux arrêts et rappelle que, sous réserve de la recevabilité de l’action, l’expertise biologique est de droit en matière de filiation et ne peut être refusée au seul motif de l’absence d’éléments rendant vraisemblables les faits allégués, ce que l’expertise a précisément pour objet d’établir.
Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 25-13.292 et n° 25-14.487
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