Principaux domaines d'intervention

  • Contrats publics et commande publique, assistance en matière de contrats et de montages complexes/gestion des services publics locaux (concessions, délégations de service public, marchés publics, …)
  • Intercommunalité, création de structures, audit intercommunal, analyse de statuts
  • Urbanisme et environnement
  • Contentieux administratifs
  • Formation auprès des élus et des cadres territoriaux

Avocat à la Cour depuis 1995

Titulaire du CAPA depuis 1995 et avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales, Maître Jean-Charles VIGNOT intervient dans de nombreux domaines auprès des collectivités sur tout le territoire.

 

Celui-ci met alors à profit l’expérience acquise et la confiance de ses clients quant au traitement des dossiers et la recherche de solutions adaptées au service des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés.

 

Sur un plan général, celui-ci conseille ainsi depuis plusieurs années des collectivités territoriales sur tout le territoire, aussi diverses dans leur taille et dans leur composition.

 

Maître Jean-Charles VIGNOT dispose en effet d’une réelle technicité juridique reposant sur l’expérience, sa disponibilité et son efficacité au regard des dossiers traités étant, aux yeux des élus, déterminante.

 

Il a une très bonne connaissance et une expérience réelle de la gestion des services publics locaux, des logiques intercommunales et des montages complexes et une aptitude à assister, conseiller et suivre les collectivités sur plusieurs mois pour des projets importants aux plans juridique et financier.

 

Celui-ci assiste régulièrement des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projet d’aménagements et de création d’ouvrages structurants sur tout le territoire.

 

Parcours

Après avoir travaillé plusieurs années au sein de structures importantes (KPMG Fidal, HSD Ernst &Young), celui-ci a décidé de créer son Cabinet en 2001, ce Cabinet s’étant intégré depuis au Cabinet VEDESI en 2022.

 

Formation

- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en 1995

 

Publications

Auteur d’ouvrages pratiques :

 

- « Procédures de délégation de service public enjeux et méthode » -Territorial Editions- Mise à jour 2020


- Les parties consacrées aux délégations de service public, aux régies locales et au service public des communications électroniques dans le récent ouvrage collectif des éditions Weka


- La gestion des services publics locaux juillet 2004 réactualisée