Ce pôle de compétences est animé par Laure THIERRY, avocate associée référente.
VEDESI Association d'Avocats a développé de longue date une forte expérience dans le domaine contractuel que ce soit à travers ses activités de conseil, de contentieux, de formation ou de production d’ouvrages :
- Ingénierie contractuelle et audit : assistance dans l’identification du modèle contractuel approprié (marchés, DSP, contrats domaniaux, contrats de partenariats, …), audit de contrats et préconisations correctives, optimisation de la fonction achat, harmonisation des pratiques de passation, etc.
- Conduite des procédures : assistance à la mise en œuvre des procédures de passation, aide à la rédaction des dossiers de consultation, des actes attachés aux procédures (convocation commissions, délibérations, échanges avec les candidats), aide à la négociation, etc.
- Contentieux de la passation : référés précontractuels et contractuels, recours TROPIC, déféré préfectoral, recours en annulation, etc.
- Exécution contractuelle : assistance et représentation des collectivités pour la prise en charge des difficultés d’exécution : avenants, résiliations, sanctions, réclamations, mise en œuvre des garanties contractuelles, transactions, etc.
- Conduite des opérations de travaux : assistance des personnes publiques dans l’organisation et le suivi d’une opération de travaux en phase contractuelle (gestion des aléas administratifs, techniques et financiers d’exécution des contrats), assistance et représentation à l’occasion de sinistres ou de désordres mettant en cause les responsabilités des constructeurs (parfait achèvement, biennale et décennale) ou de la puissance publique (dommages de travaux publics), etc.
