Ce pôle de compétences est animé par Henri-Pierre VERGNON, avocat associé référent.
Sollicité en permanence sur les difficultés rencontrées par les collectivités à l’occasion de leur fonctionnement quotidien et de leur production normative, VEDESI Association d'Avocats a pour habitude de traiter ces questions avec réactivité compte tenu de la nécessité de faciliter la prise de décision et l’activité quotidienne des services.
Exemples de dossiers traités
Identification et analyse des situations susceptibles de mettre en cause des élus sur le terrain administratif et pénal
Aide dans la détermination des régimes indemnitaires et des pouvoirs reconnus aux élus
Accompagnement de collectivités dans leur mode de fonctionnement en relation d’avec leurs compétences respectives
Accompagnement de collectivités dans la validation de leurs actes en relation d’avec leurs compétences respectives
Accompagnement de collectivités dans la mise en œuvre de mesures se rattachant à leurs pouvoirs de police administrative
