Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, art. 1^er à 4.

Parmi les différents thèmes de la loi du 15 novembre 2021, le chapitre 1^er a pour objectif de faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique.

Les enseignements scolaires comportent une formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques : utilisation responsable des outils et des ressources numériques, éducation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux (protection de la vie privée et respect de la propriété intellectuelle, liberté d'opinion et de la dignité de la personne humain), règles applicables aux traitements de données à caractère personnel, développement de l'esprit critique, lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne et apprentissage de la citoyenneté numérique, sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la façon de s'en protéger et sanctions encourues en la matière (C. éduc., art. L. 312-9). La loi du 15 novembre 2021 ajoute à cette liste « une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques » et « un volet relatif à la sobriété numérique». Cette nouvelle formation se retrouve également dans l’enseignement supérieur (C. éduc., art. L. 611-8). Par ailleurs, la commission des titres d'ingénieur aura pour mission de vérifier que les formations d'ingénieur comportent bien un module relatif à l'écoconception des services numériques et à la sobriété numérique (C. éduc., art. L. 642-3).

Enfin la loi du 15 novembre créer un observatoire des impacts environnementaux du numérique qui sera chargée d’analyser et de quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l'environnement et la contribution apportée par le numérique, notamment l'intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire ; d’élaborer une définition de la sobriété numérique. Cet observatoire sera placé auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ainsi que de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat.

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