CAA Lyon, 12 janvier 2022, n° 19LY03573
La Cour administrative d’appel confirme la révocation d’un agent territorial ayant notamment participé à une émission de téléréalité pendant un congé de maladie.
Un agent public a participé, sans en informer son employeur et alors qu'elle était en arrêt de travail aux championnats du Monde et aux championnats d'Europe " vétérans " d'épée, en Hongrie et en Grande-Bretagne ; au tournage de l'émission de téléréalité « Koh Lanta », pour lequel elle a été rémunérée en qualité d'intermittente du spectacle. Enfin, elle a, sans autorisation de son employeur, toujours pendant son congé de maladie, dispensé des cours de gymnastique et a refusé de donner toute explication sur cette activité rémunérée.
La circonstance que la participation de cet agent à des compétitions sportives n'ait fait l'objet d'aucune rémunération est sans incidence sur le caractère fautif de son comportement.
« Eu égard, en outre, aux multiples manquements reprochés et à leur caractère répété, et compte tenu de leur médiatisation, dont elle s'est, elle-même, rendue coupable, la requérante, en se bornant à faire valoir que les faits qui lui sont reprochés ne présenteraient pas un caractère de gravité tel qu'ils puissent justifier le prononcé de la sanction de révocation, n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le conseil de discipline de recours a commis une erreur d'appréciation en substituant à la sanction de révocation une exclusion temporaire de fonctions de deux ans, assortie d'un sursis d'un an. »
La révocation de cet agent est donc confirmée.
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