CAA Paris, 24 mai 2022, n° 21PA00765
La livraison d'armes à feu sur le lieu de travail était constitutive d'une faute grave.
Un agent territorial a réceptionné un colis volumineux comportant des armes à feu sur son lieu de travail, il a été suspendu de ses fonctions dans l'intérêt du service avec maintien de sa rémunération. Puis le maire de la commune dans laquelle il travaillait a pris à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation. L’agent a alors saisit le juge administratif qui n’a pas fait droit à sa demande d’annulation de la sanction disciplinaire.
La livraison d'armes à feu sur le lieu de travail est constitutive d'une faute grave, même s’il s’agit d'armes destinées au tir sportif achetées en toute légalité, et que le choix du lieu de livraison résulterait d'une simple erreur de copier/ coller sur le bordereau de livraison.
La révocation prise à l’encontre de l’agent a été motivée par l'attitude du requérant qui a manifesté de façon répétée et continue un non-respect de sa hiérarchie, un comportement irrespectueux et agressif envers ses collègues de nature à installer un climat anxiogène insécurisant pour ses collègues de travail et par la dangerosité intrinsèque de l'introduction d'armes à feu de catégorie C dans un environnement professionnel, justifiant l'intervention des forces de police, la perquisition de son domicile, sa mise en garde à vue et son placement sous contrôle judiciaire.
La gravité et le caractère répété des faits reprochés à cet agent constituent des manquements à ses obligations professionnelles de nature à justifier la sanction disciplinaire de la révocation prise à son encontre, comme l'ont estimé à juste titre les premiers juges.
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