Ce pôle de compétences est animé par Philippe SCHMIDT, avocat associé référent.
VEDESI Association d'Avocats a développé une expertise particulière sur les problématiques d’organisation territoriale, de coopération locale et d’intercommunalité.
Nous participons ainsi à la création de structures de coopération puis à leur accompagnement dans leur fonctionnement et leurs évolutions statutaires : adhésion ou intégration de nouvelles communes, délimitation des périmètres de compétences, rédaction des statuts, transfert des contrats, des agents, du patrimoine…
VEDESI Association d'Avocats intervient également, dans le cadre de missions de conseil et d’assistance, sur les modalités d’organisation des politiques publiques notamment dans un cadre concerté, réglementé ou partenarial.
Exemples de dossiers traités
Création de structures de coopération, évolution des périmètres et gestion des conséquences organisationnelles et financières
Organisation et définition des compétences
Fonctionnement des structures de coopération, mutualisation et coopération contractuelle
Organisation des politiques publiques
