17/04/15
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La publication de l’instruction du 2 avril
17/04/15
Dans une note rendue publique le 15 avril, le Conseil d’analyse économique (CAE) formule une série de recommandations en vue de renforcer l’efficacité de la commande publique. Selon les auteurs de la note, Stéphane
03/06/13
CE 17 mai 2013, req. n° 337120 Une société avait été autorisée à lotir un terrain et, conformément au programme annexé à l’arrêté municipal, avait réalisé
27/05/13
Le 22 mai 2013, Cécile Duflot a annoncé la clôture des travaux engagés dans le cadre de la concertation sur les politiques d’attribution des logements sociaux. Le but de ces travaux est d’introduire plus de lisibilité,