Droit Immobilier

• Transaction immobilière – Ralentissement de l’immobilier de luxe à Paris

  18/01/13

• Construction – Notion de réception et obligation d’information de l’assureur

  11/01/13

• Bail – Promettre le renouvellement ne vaut pas renonciation à augmenter le loyer

  11/01/13

• Bail – Décence du logement : appréciation souveraine des juges du fond

  21/12/12

• Transaction immobilière – Réalisation des conditions suspensives hors délai : perfection de la vente

  14/12/12

• Bail – Politique du logement : préparation d’une loi forte, solide et cohérente

  14/12/12

• Transaction immobilière – Marché immobilier francilien : des prix stables dans un marché peu dynamique

  07/12/12

• Construction – Sous-traitance : obligation de mise en demeure du maître de l’ouvrage

  07/12/12

• Construction – Notion d’ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil

  30/11/12

• Construction – Remplacement d’un insert : manquement de l’entrepreneur

  30/11/12