Actualités juridiques
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Contrat - Marché public : Précisions sur la caution personnelle et solidaire
25/07/13
CE 10 juillet 2013, Banque calédonienne d’investissement, req. n° 361122. Dans un arrêt du 10 juillet, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur le régime des cautions personnelles et solidaires
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Fonction publique territoriale : amélioration des modalités de recrutement et réaménagement des mécanismes facilitant l’organisation des concours et examens professionnels.
19/07/13
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, JO 7 juillet. Le décret du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires
