Actualités juridiques
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Fonction publique : précision relative à la définition d’un accident de trajet
23/01/14
Un accident survenu à un agent public quittant son lieu de travail de manière anticipée, sans autorisation, peut constituer un accident de trajet. CE 17 janvier 2014, req. n° 352710 En l’espèce, un brigadier-chef
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Affaire Dieudonné : la police administrative face aux troubles à l’ordre public
16/01/14
Les trois ordonnances rendues par le juge des référés du Conseil d’Etat les 9, 10 et 11 janvier 2014 relatives aux interdictions d’un spectacle de Dieudonné dans trois villes de France (Nantes, Tours et Orléans)
